Pour favoriser la maîtrise de l’énergie et améliorer l’efficacité énergétique, l’État français a introduit en 2005 les certificats d’économies d’énergie (CEE) dans le cadre de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE). L’objectif du CEE est de promouvoir les économies d’énergie en incitant les agents économiques à prendre des mesures d’efficacité énergétique. Les entreprises qui mettent en œuvre ces mesures peuvent donc recevoir des certificats qu’elles peuvent ensuite revendre à d’autres entreprises obligées d’économiser de l’énergie, comme les fournisseurs d’énergie.
En somme, le système des CEE repose sur des engagements et des quotas visant à inciter les acteurs à investir dans des projets d’économie d’énergie, contribuant ainsi à la réduction de la consommation énergétique globale du pays. Le dispositif des CEE sera prolongé jusqu’en 2025 pour une quatrième phase en 2021, visant à réaliser des économies d’énergie cumulées de 131 TWh sur la période 2022-2025.
Les fournisseurs d’énergie ont une obligation triennale de réaliser des économies d’énergie, calculée en fonction de leur part de marché dans les ventes d’énergie.
Cette obligation est exprimée en kWh cumac d’énergie finale économisée.
Cumac est une contraction des mots « cumulé » et « actualisé ». Il permet de mesurer les économies d’énergie réalisées par l’installation d’un équipement (installation d’une chaudière à granulés, isolation d’un plancher bas, etc.) sur sa durée de vie globale (cumulée) et en prenant compte de la performance dissipée dans le temps (actualisée). Cela permet d’envisager toutes sortes d’économies d’énergie, qu’il s’agisse de grandes économies à court terme ou de petites économies à long terme.
CEE (Kwh Cumac) = Gain Annuel (Kwh) X Durée de vie ( An) X Coefficient d’actualisation
Les départements français sont répartis dans des zones climatiques déterminées selon la température qui court en période hivernale en vertu de l’annexe 1 de la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) du 28 décembre 2012.
Les pouvoirs publics distinguent :
La zone H1, territoires où les températures hivernales sontles plus froides. Cette zone correspond aux départementsde l’Est et du Nord de la France sous influence d’un climatsemi-continental.
La zone H2, territoires où les hivers sont plus tempérés.Cette zone comprend en outre les départements del’Ouest de la France qui sont sous l’influence d’un climatocéanique.
La zone H3, qui correspond aux territoires du pourtour méditerranéen, sous l’influence du climat méditerranéen.
Ces spécificités climatiques territoriales sont prises en compte lors du calcul des primes liées au dispositif
CEE car, en fonction du climat, les besoins énergétiques peuvent différer d’une zone à une autre
Ces spécificités climatiques territoriales sont prises en compte lors du calcul des primes liées au dispositif CEE car, en fonction du climat, les besoins énergétiques peuvent différer d’une zone à une autre.
Les principaux obligés sont les vendeurs d’énergie auprès des clients finaux, en premier lieu EDF et GDF-Suez ainsique Total, les entreprises de fioul et depuis la deuxième phase les vendeurs de carburant.
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